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Propriété intellectuelle
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terminaison
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Clause de non-responsabilité
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Loi applicable
Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit britannique, quelles que soient ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si le tribunal estime que l'une de ces conditions est invalide ou inapplicable, les autres conditions de ces conditions continueront d'être en vigueur. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le service et remplacent et annulent tout accord antérieur entre nous concernant le service.
Variété
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Si le contenu révisé est important, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Nous déterminerons ce qui constitue un changement majeur.
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